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Politique d’utilisation acceptable

Cette Politique d’utilisation acceptable (PUA) régit l’utilisation que vous faites de nos Services, y compris sans toutefois s’y limiter tout accès ou toute utilisation des (i) plateformes ou technologies sur ou via lesquelles nous exerçons nos activités ou assurons la prestation de nos services (Plateforme) et/ou de (ii) notre site Web à l’adresse https://www.caplaser.fr ( Site Web). Sauf indication contraire, les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans ce document ont la définition figurant dans nos Conditions des services en annexe de cette PUA ou qui y font référence (Conditions). Le fait d’utiliser nos Services ou d’en faire la demande, ou l’utilisation d’une partie quelconque de la Plateforme et/ou du site Web, implique que vous acceptez de vous conformer aux conditions de la présente PUA.

Utilisations interdites – Présentation

Vous ne pouvez utiliser les Services, la Plateforme et le site Web qu’à des fins légales. Il vous est interdit de les utiliser :

Interdictions spécifiques

Sans préjudice de la généralité des principes exposés ci-dessus, une utilisation inacceptable désigne sans toutefois s’y limiter les cas suivants :

Application

Nous déciderons à notre appréciation si une violation de la présente PUA a été commise. Lorsque tel est le cas, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugerons adéquate.

L’inobservation de cette PUA constitue une violation substantielle des Conditions. Elle peut résulter en l’ensemble ou l’une quelconque des actions suivantes à notre initiative :

Nous excluons toute responsabilité quant aux actions engagées en conséquence des violations de la présente PUA. Les mesures décrites dans ladite PUA ne sont pas limitées et nous sommes susceptibles d’engager toute autre action que nous estimons raisonnablement adéquate.

Révisions de la politique

Nous pouvons réviser cette politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé(e) des révisions que nous appliquons. Ces révisions prendront effet automatiquement dans les 30 jours de leur notification, sauf si vous nous indiquez que vous n’acceptez pas l’une des révisions proposées.

Certaines des dispositions contenues dans cette PUA peuvent également être écartées par des dispositions ou déclarations publiées ailleurs.

Renonciation et divisibilité

Toute manquement ou retard quant à l’exécution ou l’application de cette Politique ne saurait constituer une renonciation à un droit ou recours quelconque.

Questions ?

Si vous avez des questions portant sur la conformité à cette PUA, veuillez-nous contacter à l’adresse contact@caplaser.fr.